Conditions générales de vente
Support paiement carte bancaire Paysite-cash
Conditions générales de vente du 27/01/2016
La Filipendule
28 rue Charles Albert Lecomte
80 000 Amiens
N° SIRET : 393 166 962 00026
N° téléphone : 33 (0)683059775
E-mail : delpopi@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la microentreprise La Filipendule et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web http://la-filipendule.e-monsite.com/
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Filipendule et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://la-filipendule.e-monsite.com/ , que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le site cité supra implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par La Filipendule, qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue produits sur le site http://la-filipendule.e-monsite.com/. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, et d'un scan permettant pour l'acheteur d'en apprécier son état.
Néanmoins, ces scans ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ainsi, les produits proposés étant des produits d'occasion, ils peuvent comporter des imperfections évidentes liées à leur âge (pliure, déchirure, pages non solidaires, annotations au crayon). Les imperfections les plus visibles sont indiquées dans la fiche techique.
Tarifs indiqués dans le catalogue produit
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
La Filipendule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est accessible aux acheteurs de la plupart des pays du monde.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
(1) sélectionner les produits souhaités à l’aide du bouton « ajouter au panier », ces produits pourront à tout moment être modifiés ou supprimés dans la rubrique « mon panier », puis cliquer sur «valider le panier».
(2) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de non livraison suite à une erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur.
(3) valider sa commande après l’avoir vérifiée;
(4) effectuer le paiement dans les conditions prévues;
(5) confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La commande sera traitée sous un délai de 48 heures exception faite des paiements effectués par chèques et/ou virements bancaire. Les commandes via ces deux modes de règlement seront traitées après encaissement des sommes dûes.
IL est à signaler que l'acquéreur peut se voir appliquer des frais afin d'effectuer son virement. En aucun cas cette somme ne sera payée par le vendeur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée,.
Paiement
Le prix est payable, par Paypal, virement bancaire, cartes bancaires et chèques (chèques uniquement pour la France) en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
Les paiements CB peuvent être effectué au choix via le système par le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que dans un cas comme dans l'autre les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers, y compris La Filipendule, ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ils peuvent être effectués également par le système sécurisé Paysite Cash.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés additionnés des frais postaux. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier en même temps que la commande, facture néanmoins disponible en impression sur l'espace client.
Dans le cas des paiements via Paypal, une taxe de 2,1 % est appliquée sur le prix total (achat et transport).
Livraisons
Les livraisons sont effectuées par la Poste en lettre suivie pour la France et l’étranger, dans un délai en principe de 48 heures, à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge exclusive de l’acquéreur pour les lettres suivies (sans signature) à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Filipendule.
En cas de dommage pendant le transport, perte du colis, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette protestation doit être adressée à La Filipendule dans un délai maximum de 7 jours et par courrier postal afin de permettre à La Filipendule d'engager une réclamation auprès du transporteur.
Aucune contestation concernant la livraison n’est possible auprès de La filipendule si le colis apparaît comme ayant été livré (en colissimo suivi sans signature), le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi ainsi que la preuve de dépôt dans un bureau de Poste par La Filipendule.
Dans le cas d'une non réception du colis pour les modes de transports Colissimo suivi (sans signature), l'acheteur devra en informer La Filipendule par courrier postal dans un délai de 7 jours suivant la notification de livraison. La Filipendule effectuera alors une réclamation auprès du transporteur afin d'avoir la preuve de la distribution. Si la preuve de la distribution est confirmée, l'acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelques sortes que ce soit. Si la distribution de la part du transporteur n'est pas prouvée, une indemnité sera versée à La Filipendule dans le cadre de l'assurance liée au mode de transport. L'acheteur ne pourra alors prétendre qu'au remboursement de cette indemnité et uniquement à celle-ci et sous réserve qu'elle ait bien été versée à La Filipendule.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Cependant si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas d’adresse de livraison erronée, sous réserve du retour du colis dans les locaux de La Filipendule, l’acheteur a le choix de demander le remboursement de sa commande sans les frais de port, ou de demander une réexpédition de sa commande après règlement des nouveaux frais de port.
En cas de non réception par l'acquéreur lors de la présentation de la commande par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée ainsi que dans les locaux du transporteur, sous réserve du retour du colis dans les locaux de La Filipendule, l’acheteur a le choix de demander le remboursement de sa commande sans les frais de port, ou de demander une réexpédition de sa commande après règlement des nouveaux frais de port.
Forces majeures
La Filipendule ne saurait être tenu responsable de la non-exécution ou retard dans l’exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas d’accident, incendie, inondation, interruption de fourniture d’énergie, de matériels ou de matières premières, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'une attestation sur l'honneur de l'acheteur de non copie du bien renvoyé.
Dans le cas d’achat par lot, le client ne pourra demander un remboursement que pour le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus séparément sur le site de La Filipendule. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'une attestation sur l'honneur de l'acheteur de non copie de l'ensemble du lot renvoyé.
Le retour de colis, dans le cas de rétractation, doit se faire sous 14 jours à l’adresse suivante :
La Filipendule, 28 Rue Charles Albert Lecomte, F80 080 Amiens
La Filipendule n’accepte pas les colis et lettres adressés en port dû.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera dans la mesure du stock disponible ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, et dans un délai de trente jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
La Filipendule, 28 Rue Charles Albert Lecomte, F80 000 Amiens
La filipendule n’accepte pas les colis et lettres adressés en port dû.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Filipendule sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Filipendule .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Filipendule.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Filipendule se réserve le droit de collecter des informations sur les clients dont la finalité est la gestion des clients, les enquêtes de satisfaction ou les programmes de fidélisation.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
La Filipendule archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site de La Filipendule seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.